J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21046

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Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002496D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 et par l'arrêté du 26 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
Décrète :


Art. 1er. - Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, les autorités désignées à l'article 2 ci-après reçoivent délégation de signature pour assurer la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est accordée à :

ARMEE DE TERRE
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
M. le commissaire général Pierre Fossey, directeur ;
M. le commissaire colonel Gérald Lepage, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Fossey.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux, directeur ;
M. le commissaire colonel Joël Thuret, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
M. le commissaire général Michel Mistler, directeur ;
M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Michel Mistler.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) :
M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur ;
M. le commissaire colonel Jean-Claude Dussaucy, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Albert Bonnenfant.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) :
M. le commissaire général Roger Martinez, directeur ;
M. le commissaire colonel Alain Giraud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Roger Martinez.

MARINE
Direction du commissariat de la marine à Brest :
M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ;
M. le commissaire de 1re classe Jean-Frédéric Crémet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis, directeur ;
M. le commissaire en chef de 2e classe Etienne Devailly, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis.
Direction du commissariat de la marine à Toulon :
M. le commissaire général Arnaud Réglat-Boireau, directeur ;
M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur « affaires générales », en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Boireau.

ARMEE DE L'AIR
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) :
M. le commissaire général Jean Duclous, directeur ;
M. le commissaire colonel Robert Lanfrey, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean Duclous.
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur ;
M. le commissaire colonel Bernard Oudot, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Aubard.

Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard